Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise TAMAE NAILS et de son client dans le cadre de tout achat effectué par le biais du site tamaenails.fr.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
Toute prestation accomplie par l'entreprise TAMAE NAILS implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le site tamaenails.fr est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par l'entreprise TAMAE NAILS pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). TAMAE NAILS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site tamaenails.fr.
TAMAE NAILS ne garantit pas que le site tamaenails.fr sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni qu'il fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site tamaenails.fr ou de son contenu. TAMAE NAILS ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
TAMAE NAILS se réserve le droit de faire évoluer le site tamaenails.fr, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LE SITE
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site tamaenails.fr sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après votre inscription, vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.
Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site tamaenails.fr et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur le site tamaenails.fr. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres clients du site tamaenails.fr entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.
L’inscription au site tamaenails.fr est gratuite et vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse contact@tamaenails.fr.
En s’inscrivant sur le site tamaenails.fr, le client déclare et garantit à l'entreprise TAMAE NAILS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
L'entreprise TAMAE NAILS peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
ARTICLE 4 : PRODUITS
Un descriptif de chaque produit sur le site tamaenails.fr est indiqué dans la fiche produit.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente jours suivant l’annulation de la commande.
TAMAE NAILS fera tout son possible pour que les visuels photographiques représentent fidèlement les produits offerts à la vente.
L'ensemble des faux-ongles sont peints à la main, de ce fait, ces articles peuvent présenter de légères différences par rapport aux photos, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de l'entreprise TAMAE NAILS ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.
Il appartient au client de fournir les mesures de ses ongles pour la conception des faux-ongles sur-mesure. Les éventuelles erreurs de tailles ne sauraient être de la responsabilité de l'entreprise TAMAE NAILS.
En cas de changement de fournisseur de capsules, les sizing kits seront actualisés. Un e-mail parviendra à l'ensemble des clients pour les informer de ce changement, avec la possibilité de recevoir gratuitement un nouveau Sizing kit. Si le client ne prend pas en compte le changement, et commande avec de mauvaises mesures, aucune réclamation ne sera possible.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’entreprise TAMAE NAILS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les devis pour les ongles personnalisés sont valables un mois à compter de leur date de délivrance.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENTS
Le règlement des commandes s'effectue par tous les moyens de paiement disponibles sur le site tamaenails.fr.
L'entreprise TAMAE NAILS ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés sur le site tamaenails.fr ou en cas d’erreur due au système de paiement.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
La livraison est effectuée à l'adresse postale indiquée lors de la commande. L'acheteur s’engage en conséquence à fournir ses éléments d’identification véridiques.
En raison du caractère personnalisé de la majorité des produits, le délai de livraison dépend du nombre et de la nature des commandes à traiter à l’instant T.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
En cas de perte ou d'avarie d'un colis, l'acheteur doit consulter notre politique de remboursement.
Dans le cas où la livraison du colis serait soumise aux paiements de frais de douane, ces frais seront entièrement pris en charge par le client. En cas de refus de paiement des frais de douane, la livraison ne pourra aboutir et aucun remboursement ne pourra être proposé par l'entreprise TAMAE NAILS.
Dans le cas où le colis doit être retiré dans un point de retrait, le client est informé du délai par le transporteur avant son retour à l'expéditeur. Si le client ne retire pas le colis dans le délai indiqué, et que celui-ci est retourné à l'expéditeur, l'acheteur dispose de 30 jours pour contacter TAMAE NAILS afin de demander un nouvel envoi, à ses frais.
TAMAE NAILS conserve les colis dans un délai raisonnable de 30 jours après son retour à l'expéditeur. Au-delà, la totalité de la marchandise sera détruite (pour les objets de nature personnalisée) ou remise en stock et aucune réclamation ne sera possible.
ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
L'entreprise TAMAE NAILS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, d'une obligation de moyen. La responsabilité de TAMAE NAILS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’entreprise TAMAE NAILS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE - TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l'entreprise TAMAE NAILS, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
En l'absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
ARTICLE 11 : DIVISIBILITÉ
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.
Mise à jour le 10/03/2024